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:: STATUTS DE L'ASSOCIATION ::

 
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MessagePosté le: Mar 13 Jan 2015 - 20:09    Sujet du message: STATUTS DE L'ASSOCIATION Répondre en citant


Shark Team Airsoft 18

Statuts

OBJET: Pratique de l'airsoft de compétition et de loisir.

SIEGE: 7 rue du petit bois 18500 Mehun sur Yèvre.

I - PRESENTATION ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 – Présentation

L’association dite Shark Team Airsoft 18 a pour objet la pratique de l'airsoft de loisir et de compétition dans le respect de la loi française.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est au 7 rue du Petit Bois - 18500 Mehun sur Yèvre au domicile du président:
Monsieur PRUDHOMME Sébastien.

Article 2 – Rôle

Les moyens d'actions de la Shark Team Airsoft 18 sont
  • les séances d'entraînement et de jeu sur le terrain
  • l'aménagement du terrain
  • la tenue d'un forum pour informer les membres de la vie de l'association et de tout rassemblement à domicile ou à l'extérieur
  • la tenue d'assemblées annuelles
  • la rédaction d'un compte rendu de séance
  • l'étude de toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique de cette discipline.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, professionnel ou religieux.

Article 3– Composition et détails

L'association Shark Team Airsoft 18 se compose de 3 groupes:
  • Les membres actifs: Les membres actifs sont définis par le chapitre 2 article 1.
  • Les membres temporaires: Les membres temporaires sont définis par le chapitre 2 article 1.
  • Les membres du conseil administration: Le conseil d'administration est composé de 3 membres actifs
    dont les statuts sont régis par le chapitre 2 article 2.


2-LES STATUTS DES MEMBRES ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 1– Les différents statuts des membres

Les membres temporaires:
Ce sont des personnes qui adhèrent temporairement à l'association, pour une période d'une journée ou d'un week-end. Ils doivent néanmoins remplir une fiche de renseignement et s'acquitter de la cotisation journalière régie par le chapitre 3 article 6.

Les membres honoraires:
Ce sont des personnes qui adhèrent à l'association conformément au chapitre 3 article 1 ou article 2 pour une période de un an allant du 1er Janvier au 31 Décembre. Leur cotisation est régie par le chapitre 3 article 6.

Le statut de membre Prestige:
Ce sont des membres honoraires qui se voient offrir le titre de Prestige par le conseil d'administration pour service rendu à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu une reconnaissance du conseil d'administration.

Article 2– Composition et fonction du conseil d'administration

L’association est administrée par le conseil d'administration. Il est chargé de la totalité de l'administration de l'association. Il planifie et/ou organise les événements impliquant l'association. Il veille à la tenue de compte rendu de ces événements. Il met à disposition un forum pour les membres pour qu'ils aient accès à toutes informations liées à l'association et à l'airsoft. Il recevra ses directives du Président. Il organisera une assemblée annuelle pour rendre compte de la totalité des actions liés à l'association.

Le trésorier:
Il a pour fonction de gérer la trésorerie de l'association. Il sera chargé de la tenue des cahiers de comptes de l'association en fonction des entrées et des sorties. Il devra rendre compte au Président avant toutes dépenses. Il devra justifier toutes les dépenses dans les cahiers de comptes par l’archivage des factures. Il devra se charger des relations de l'association avec le site de France Airsoft pour tout les événements particuliers de cette dernière.

Le secrétaire:
Il a pour fonction de représenter l'association sur touts les forums des autres équipes par le support numérique de son choix. Il devra se charger de l'ensemble des supports administratifs occasionné par la gestion de l'association. Il sera chargé de la rédaction de compte rendu pour les actions impliquant l'association. Il assistera le président dans la planification et l'organisation des événements liés à l'association. Il recevra ses directives du Président.

Le président:
Il préside toutes les actions ou interactions de l'association et dirige les Assemblées Générales. II représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par les statuts ou les règlements. Il gère et organise le forum et veille à sa mise à jour régulière. Il doit être informé de toutes les implications de l’association avant qu'elles soient effectives et doit donné son accord écrit et/ou oral. Il se doit de fournir un terrain et de veiller au développement de celui grâce aux journées bricolage. Mais aussi part des actions qu'il mènera à titre de président en informant si nécessaire les autres membres du conseil d'administration et/ou les membres honoraires.


3-ADHESION ET COTISATION:

Article 1– Adhésion

Pour postuler au statut de membre honoraire, le membre temporaire doit informer un membre du conseil d'administration de son souhait. En vertu de quoi il sera à l'essai pendant 3 journées, durant lesquels il devra s'acquitter de la cotisation journalière. Une fois cette période d'essai terminée le conseil d'administration délibère. En cas d'accord le membre devra remplir sa fiche d’inscription fournit par l'association, fournir une photo d'identité et s'acquitter du montant de la cotisation régie par le chapitre 3 article 6.

Article 2– Renouvellement d'adhésion

Le renouvellement ne peut être effectué que par un membre honoraire régie par le chapitre 2 article 1,après acceptation du conseil d'administration. Il peut se faire en fin de séance d'une assemblée générale pendant une année de cotisation en cours. A défaut une fois la nouvelle année commencée.

Article 3– Suspension d'adhésion

Un membre peut se voir retirer son statut de membre honoraire suite à un manquement grave au règlement du terrain, ou celui du forum, le non respect des présents statuts ou pour touts actes répréhensibles par la législation française.

Cette décision sera prise par le conseil d'administration. Elle sera communiquée au membre de la manière la plus approprié. Suivant la gravité de cette action le conseil peut décider l'application du chapitre 3, article 4.

Article 4– Rupture d'adhésion

Elle peut être prononcé suite à une répétition dans les suspensions d'adhésion, suite à l’extrême gravité d'une action régie par l'article 3, ou pour la non finalisation dans la procédure d’inscription.

Cette décision sera prise par le conseil d'administration. Elle sera communiquée par le conseil d'administration au membre de la manière la plus appropriée.

Article 5– Démissions

Un membre peut décider de son propre chef de renoncer à son statut de membre, pour cela il doit en informer le conseil d'administration par courrier adressé au siège social.

Article 6– Cotisations

Annuelle:Elle est due pour une année du 1er Janvier au 31 Décembre. Même si l'adhésion se produit en cours d'année. Elle est fixée par le conseil d'administration en accord avec les membres lors de l'assemblée annuelle.

Journalière:Elle est due pour une journée seulement. Elle est fixée par le conseil d'administration en accord avec les membres lors de l'assemblée annuelle.

Événementielle: Elle est due lors d'une activité spéciale de l'association dont les particularités sont spécifiques à cet événement. Les membres honoraires en sont exemptés. Elle est fixée par le conseil d'administration.


4-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 1– Raison d'une assemblée générale

Elle est planifiée et tenue par le conseil d'administration .Elle permet d'informer les membres de la situation et des résultats comptables de l'association. C'est également lors de cette réunion que sont prises les décisions sur l'avenir de l'association.

Article 2– La feuille de présence

Une feuille de présence doit être fournit et remplit puis signé par les membres entrant à cette assemblée. Elle permet d'attester qu'un nombre suffisant de membres est présent pour permettre le vote des résolutions. C'est ce que l'on appelle le quorum.

Article 3– La formation du bureau de l'assemblée

Il est impératif de présenter en début d'assemblée le président de séance, le secrétaire qui prend en charge la feuille de présence et rédige le procès verbale de réunion.

Article 4 – le contrôle de la convocation et du quorum

Le président contrôle alors que l'assemblée a été valablement convoquée a regard des dispositions des statuts, puis il constate grâce à la feuille de présence que le nombre de membres ou représentés est suffisant. L'association est libre de prévoir ou non un quorum, à savoir un nombre minimum de membres présents pour que l'assemblée puisse valablement voter. Cette disposition permet de s'assurer que les décisions, qui engagent l'avenir de l'association, ne seront pas prises par un pourcentage non représentatif des membres de l’association. Si le quorum n'est pas atteint, le président doit alors clore la séance et convoquer une nouvelle assemblée générale.

Article 5 – Lecture de l'ordre du jour et débats

Lorsque le quorum est atteint, le président déclare l'assemblée constituée et il donne lecture de l'ordre du jour qui figure sur la convocation de l'assemblée. Il fera dès lors faire un discours introductif aux débats ou lire un rapport soumis à l'assemblée. Il ouvre ensuite les débats et la parole est donnée aux membres. L'assemblée doit débattre, puis délibérer sur l'ordre du jour et uniquement sur les points qui y figurent. Au terme des débats, il est procédé au vote sur les points à l'ordre du jour.

Article 6– Règles relatives au vote

Seul les membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation peuvent voter. Aucune cotisation ne pourra être versée en début de séance.

Le vote des points de l'ordre du jour sont à main levée, seul l'élection des membres dirigeants se fera à bulletin secret seulement si il y a plusieurs candidats au même poste.

Le vote d'un membre par procuration est possible dans les conditions fixées par le chapitre 5 article 4 contrairement au vote par correspondance.

Le procès verbale de séance devra être détaillée et rendre compte des délibérations et des votes sur les sujets de l'ordre du jour figurant sur la convocation. Il devra être daté et signé par le président et le secrétaire.


5-FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 1–Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une assemblée générale. Les propositions de modifications des statuts sont présentées par le conseil d'administration.

L'assemblée doit être composé du tiers au moins des membres honoraires visé par le chapitre 2 article 1. Si cette proportion n'est pas atteinte, le président convoquera une autre assemblée à au moins 6 jours d'intervalle, elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 2–Déclarations administratives

Le président assisté du secrétaire devra effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment:
    — les modifications des statuts
    — le changement de titre de l'association
    — le transfert du siège social
    — la modification des membres du conseil d'administration.

Article 3–Assurance

L'association Shark Team, une fois sa déclaration en préfecture, sera détentrice d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et juridique. De plus elle complémentera votre assurance civile en cas de dommage corporel.

Ce contrat sera souscrit pour une année civile et sera renouvelée après validation du conseil d'administration pour l'année suivante.

Son financement sera effectuée par les diverses cotisations versé à l'association.

Article 4–Vote par procuration

Un membre peut se faire représenter à défaut d'être présent pour une assemblée générale. Cette personne devra impérativement être membre honoraire de l'association. La demande doit être faite au conseil d'administration au moins 6 jours avant l'assemblée. Une confirmation manuscrite du membre absent devra être présenté par le mandataire dès son arrivé à l'assemblée. Dans le cas contraire la procuration sera annulée.

_________________

Si tu es absent lors de mes combats, n'espère pas être présent lors de mes succès.(Will Smith)


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MessagePosté le: Mar 13 Jan 2015 - 20:09    Sujet du message: Publicité

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